J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0000833A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2000, Mme Bobillot, née Lasry (Catherine), attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en disponibilité, est réintégrée pour ordre et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.